Que veut dire OQTF ?
Signification des lettres de l'acronyme OQTF
Vous venez d’entendre parler de l’acronyme OQTF mais vous vous demandez ce qu’il veut dire ? Que signifient les lettres ? Quand pouvons-nous utiliser ce terme ? Nous allons tenter de vous expliquer précisément ce que veut dire l’acronyme OQTF !
L’acronyme OQTF est apparu en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac et surtout du minitre de l’intérieur de l’époque Nicolas Sarkozy. Ce dernier est à l’initiative de cette loi relative à l’immigration et à l’intégration. Dans cette loi est apparu pour la première un terme qui sera encore d’actualité à ce jour : OQTF, qui veut dire « Obligation de Quitter le Territoire Français ». Cette mesure est notifié par le Préfet, à la suite d’une non-délivrance d’un titre de séjour. La personne concernée a ensuite 30 jours pour quitter le territoire français. Par la suite, une mesure de reconduite à la frontière peut être ordonnée si la personne concernée n’a pas respecté son obligation de quitter le territoire français.
OQTF et politique
Les mesures d’obligation de quitter le territoire français et de reconduction à la frontière sont des éléments très fréquemment utilisés, analysés et critiqués par tous les bords politique. Emmanuel Macron s’était par exemple engagé en 2018 a éxécuté 100% des reconductions à la frontière. Ce sujet est systématiquement débattu par les politiques à chaque campagne présidentielle, et même pendant le mandat du Président actuel. Ces mesures sont donc susceptibles d’évoluer au fil des années, surtout si les Français élisent un nouveau Président, appartement à un autre parti politique que celui du Président sortant.
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